Dossier reçu !
Merci beaucoup ! Nous examinons vos documents fournis et vous recontacterons au besoin.
Identité professionnelle
Ces informations apparaitront sur votre profil partenaire.
La séance découverte
Ce que vous proposerez à nos clients, pour leur séance découverte.
Votre lien avec le sommeil
L'adéquation entre votre approche et notre mission.
Informations de facturation
Pour le règlement de vos séances réalisées.
Document d'engagement
Les conditions du partenariat Napoon.
1. Objet
Le présent document formalise les conditions de participation au programme partenaire de Napoon SASU (SIREN 990 011 959), dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (ci-après « Napoon »), et du praticien soussigné (ci-après « le Partenaire »). Ce partenariat repose sur la mise en relation de clients Napoon avec des professionnels du bien-être et du sommeil, dans un cadre éducatif et non commercial.
2. Nature de la collaboration
La collaboration est à titre onéreux selon un tarif fixé d'un commun accord entre Napoon et le Partenaire. Le Partenaire s'engage à proposer une séance dont le contenu, la durée et le tarif ont été définis par ses soins, lors de du remplissage du formulaire de contact. Aucune modification de ce format ne peut intervenir sans accord écrit de Napoon.
3. Condition de déclenchement des séances
Aucune séance ne peut être honorée et aucune facturation ne peut être émise sans réception préalable d'un email officiel de mise en relation émanant de Napoon. Cet email constitue le seul déclencheur valide de prise en charge. Toute séance réalisée hors de ce cadre ne pourra faire l'objet d'aucun règlement de la part de Napoon.
4. Politique d'annulation et no-show
La prise de rendez-vous, sa gestion et son annulation relèvent exclusivement de la relation entre le Partenaire et le client. Napoon intervient uniquement comme intermédiaire de mise en relation. En cas d'absence non signalée du client (no-show) ou d'annulation tardive non conforme à la politique d'annulation du Partenaire, la séance ne sera pas prise en charge financièrement par Napoon. Le Partenaire accepte ce risque et en est pleinement informé.
5. Facturation et conditions de paiement
Le Partenaire s'engage à émettre une facture conforme à la législation française (art. L441-9 du Code de commerce). Cette facture doit mentionner : la raison sociale Napoon SASU, le SIREN 990 011 959, le prénom et nom du client, la date de la séance, le tarif TTC. Le règlement intervient à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture conforme.
6. Confidentialité et données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées dans ce formulaire sont traitées par Napoon SASU aux fins de gestion du programme partenaire. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Le Partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@napoon.fr.
7. Droit de retrait
Chaque partie peut mettre fin au partenariat à tout moment, sous réserve d'un préavis de 15 jours calendaires notifié par email à contact@napoon.fr. Les séances déjà confirmées avant la date de retrait restent dues et doivent être honorées, sauf accord contraire entre les parties.
8. Droit applicable
Le présent engagement est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.