Couverture lestée : remboursement et prise en charge MDPH.

La MDPH peut étudier des demandes de financement pour certains équipements destinés à compenser les conséquences du handicap dans la vie quotidienne. Ce financement peut notamment relever de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Cependant, nous ne pouvons pas vous garantir qu'une couverture lestée Napoon sera acceptée dans le cadre de la PCH. Les informations officielles générales sur les aides techniques ne suffisent pas à confirmer l'éligibilité spécifique de ce produit.

Que faire concrètement ?

1. Contactez la MDPH de votre département.
2. Expliquez que vous souhaitez demander une aide financière pour une couverture lestée.
3. Demandez si ce type de matériel peut être pris en charge dans votre situation.
4. Si cela vous intéresse, demandez-nous un devis et une fiche technique pour présenter le produit à votre interlocuteur.

Vous pouvez consulter la page officielle consacrée au financement des aides techniques sur Mon Parcours Handicap.

Vous pouvez présenter vos besoins à la MDPH dans le cadre de votre dossier.

Le fait d'être autiste ne garantit pas automatiquement le financement d'une couverture lestée. Votre demande sera étudiée en fonction de votre situation et des règles applicables.

Pour préparer votre dossier, vous pouvez expliquer les difficultés que vous rencontrez au quotidien et pourquoi vous souhaitez utiliser une couverture lestée. Si vous êtes accompagné.e par un professionnel de santé, vous pouvez également lui demander de vous aider à décrire vos besoins.

Vous n'avez pas besoin de trouver les mots parfaits : l'important est d'expliquer votre situation avec vos propres mots et de joindre les documents demandés.

Voici comment les rôles se répartissent :

• La MDPH reçoit votre dossier et vous accompagne dans vos démarches.
• La CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) prend la décision concernant vos droits.
• Le Conseil départemental assure le versement de la PCH selon les règles applicables.

Concrètement, voici les étapes :

1. Vous déposez votre dossier auprès de la MDPH de votre département.
2. Votre demande est étudiée.
3. Vous recevez une notification vous informant de la décision.
4. Si une aide vous est accordée, vous suivez les instructions de cette notification et du service PCH pour transmettre les justificatifs nécessaires au versement.

Vous trouverez les informations officielles sur la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Nous pouvons vous transmettre les documents commerciaux correspondant à la couverture que vous souhaitez acheter.

Voici les documents que vous pouvez nous demander :

• Un devis : il indique le modèle choisi et son prix.
• Une fiche technique : elle présente les caractéristiques du produit.
• Une facture acquittée : elle justifie votre achat une fois le paiement effectué.

Si vous préparez votre dossier avant l'achat, vous pouvez commencer par demander un devis et la fiche technique.

Si vous avez déjà acheté votre couverture, vous pouvez nous demander votre facture acquittée.

Ces documents vous permettent de présenter votre demande, mais ils ne garantissent pas que le financement sera accepté. Votre MDPH pourra vous indiquer si d'autres justificatifs sont nécessaires.

Oui, bien sûr. Vous n'avez pas besoin d'avoir acheté votre couverture pour nous demander un devis.

Pour que nous puissions préparer le bon document, indiquez-nous simplement :

• le poids souhaité ;
• le coloris souhaité ;

Nous vous transmettrons un devis correspondant à votre choix et la fiche technique associée.

Vous pourrez ensuite envoyer ces documents à votre MDPH pour lui demander si la couverture peut être prise en compte dans votre demande de financement.

Notre conseil : si vous ne pouvez pas avancer le prix de la couverture, vérifiez les possibilités de financement auprès de votre MDPH avant de passer commande.

Pas d'inquiétude, nous pouvons vous aider.

Contactez-nous en indiquant votre numéro de commande. Nous rechercherons votre achat et vous renverrons votre facture. Vous pourrez ensuite la transmettre à l'organisme qui vous la demande.

Il est possible, dans certaines conditions, de demander une prise en charge pour un équipement déjà acheté. 

Toutefois, cela ne signifie pas que tous les achats réalisés avant la décision seront remboursés.

L'article D245-34 du Code de l'action sociale et des familles prévoit, pour certaines aides techniques, une règle permettant de faire remonter la date d'ouverture des droits à la date d'acquisition du matériel, dans la limite des six mois précédant le dépôt de la demande.

Attention : cette règle ne garantit pas que votre couverture lestée sera éligible à la PCH.

Si vous souhaitez acheter votre couverture avant d'avoir reçu la réponse de la MDPH, nous vous conseillons de procéder dans cet ordre :

1. Demandez à votre MDPH si une couverture lestée peut être prise en charge dans votre situation.
2. Demandez-nous un devis et une fiche technique.
3. Transmettez ces documents à votre interlocuteur pour vérifier les conditions applicables.
4. Si vous décidez d'acheter avant la décision, conservez soigneusement votre facture acquittée.

Vous pouvez lire le texte officiel sur Légifrance, article D245-34.

Il faut distinguer deux choses : la date de votre achat et l'accord de financement.

Pour certaines aides techniques, la réglementation prévoit que la date d'ouverture des droits peut remonter à la date d'acquisition du matériel, dans la limite prévue par l'article D245-34.

Cela signifie que le fait d'avoir acheté un équipement avant de déposer votre demande ne l'exclut pas nécessairement du dispositif.

En revanche, cela ne garantit pas que la dépense sera acceptée. Il faut que le matériel entre dans le cadre de l'aide demandée et que votre dossier reçoive une décision favorable.

Et si la MDPH met plusieurs mois à répondre ? Eh bien, le délai d'instruction ne supprime pas, à lui seul, la règle de date prévue par le texte. Mais il ne garantit pas non plus un remboursement.

Avant d'avancer les frais, demandez à votre MDPH de confirmer les conditions applicables à votre situation.

Le montant d'une éventuelle prise en charge dépend des règles applicables et de la décision rendue. Nous ne pouvons donc pas vous annoncer à l'avance un montant de remboursement garanti pour une couverture Napoon.

Si vous ne pouvez pas payer votre couverture en une seule fois, une autre possibilité existe :

Napoon propose des solutions de paiement en plusieurs fois, selon les options disponibles au moment de votre commande.

Il s'agit d'une facilité de paiement proposée lors de l'achat, et non d'une aide financière accordée par la MDPH.

Si vous souhaitez demander une aide avant d'acheter, contactez votre MDPH pour vérifier les possibilités de financement correspondant à votre situation. Ne considérez pas un devis comme un accord de prise en charge.